Le règlement de prévention des accidents dus aux
chantiers (Rpac) tend à prévenir toute menace et
atteinte à l’intégrité physique et aux biens des voisins, des tiers ou de
l’ensemble de la collectivité. Il est
applicable à toute personne qui exécute pour son compte ou pour le compte
d’autrui des travaux de construction, de réparation, d’entretien, de démolition
ou de génie civil, ainsi qu’aux personnes employées sur de tels chantiers.