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Organe de contrôle - Personnes concernées
Le règlement de prévention des accidents dus aux chantiers (Rpac) tend à prévenir toute menace et atteinte à l’intégrité physique et aux biens des voisins, des tiers ou de l’ensemble de la collectivité

 

 

 

Le règlement de prévention des accidents dus aux chantiers (Rpac) tend à prévenir toute menace et atteinte à l’intégrité physique et aux biens des voisins, des tiers ou de l’ensemble de la collectivité. Il est applicable à toute personne qui exécute pour son compte ou pour le compte d’autrui des travaux de construction, de réparation, d’entretien, de démolition ou de génie civil, ainsi qu’aux personnes employées sur de tels chantiers.