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Formulaires d'annonce - Montage d'échafaudages

 

Selon l’article 5 du règlement de prévention des accidents dus aux chantiers (Rpac), l’organe de contrôle doit être avisé, au moins dix jours à l’avance, du montage d’échafaudages. Veuillez télécharger et compléter le formulaire « avis de montage d’échafaudages » en cliquant sur le lien ci-contre. Ensuite il vous suffit de nous le transmettre par email.

 

 

 
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Formulaire à compléterDOC/0 Mo