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Organe de contrôle - Sécurité des travailleurs
Selon l’article 31 du règlement de prévention des accidents (Rpac), lorsque les organes de contrôle constatent, dans le cadre de leurs contrôles, des dangers imminents menaçant les travailleurs d'un chantier ou une violation manifeste de prescriptions re

Orange, Caudray 6 à Renens 014

 

 

Selon l’article 31 du règlement de prévention des accidents (Rpac), lorsque les organes de contrôle constatent, dans le cadre de leurs contrôles, des dangers imminents menaçant les travailleurs d'un chantier ou une violation manifeste de prescriptions relatives à leur sécurité, ils les inviteront à prendre immédiatement les mesures utiles pour faire cesser la menace, même en l'absence de risques pour les tiers et ils aviseront aussitôt la Section génie civil et bâtiments de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (SUVA), qui pourra ordonner les mesures qui s'imposent.