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Organe de contrôle - Contrôle des chantiers
Selon l’article 29 du règlement de prévention des accidents (Rpac), l’organe de contrôle a le droit de faire inspecter en tout temps les chantiers de construction, de réparation, d'entretien, de démolition ou de génie civil, pour s'assurer des mesures pr

 

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Selon l’article 29 du règlement de prévention des accidents (Rpac), l’organe de contrôle a le droit de faire inspecter en tout temps les chantiers de construction, de réparation, d'entretien, de démolition ou de génie civil, pour s'assurer des mesures prises pour la sécurité publique. Il peut exiger qu'un plan d'organisation de chantier lui soit soumis, notamment avant le montage d'une grue ou d'un échafaudage au-dessus ou à partir du domaine accessible au public.

 

L’organe de contrôle peut ordonner les mesures qui lui paraissent nécessaires pour la sécurité publique (article 30 Rpac). Il peut ordonner la suspension immédiate des travaux lorsqu'il constate que la sécurité des voisins ou du public est compromise ou menace de l'être.