La prévention
des accidents dus aux chantiers est régie par le règlement vaudois du 21 mai 2003 de prévention des accidents dus
aux chantiers (Rpac).
Son application incombe aux municipalités. Selon l’article 29 Rpac, les municipalités peuvent confier le contrôle soit
à un organe communal de la police des constructions disposant du personnel
possédant les compétences nécessaires, soit à un office intercommunal
remplissant les mêmes conditions, soit enfin à un tiers disposant des compétences
nécessaires. Dans notre cas, les
communes de Bussigny, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Jouxtens-Mézery, Prilly, Renens, St-Sulpice et
Villars-Ste-Croix ont chargé notre service d’assumer cette tâche.
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