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Organe de contrôle - Sécurité du public
La prévention des accidentes dus aux chantiers est régie par le règlement vaudois du 21 mai 2003 de prévention des accidents dus aux chantiers (Rpac)

Champ-Fleuri à Chavannes 006

 

 

 

La prévention des accidents dus aux chantiers est régie par le règlement vaudois du 21 mai 2003 de prévention des accidents dus aux chantiers (Rpac). Son application incombe aux municipalités. Selon l’article 29 Rpac, les municipalités peuvent confier le contrôle soit à un organe communal de la police des constructions disposant du personnel possédant les compétences nécessaires, soit à un office intercommunal remplissant les mêmes conditions, soit enfin à un tiers disposant des compétences nécessaires. Dans notre cas, les communes de Bussigny, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Jouxtens-Mézery, Prilly, Renens, St-Sulpice et Villars-Ste-Croix ont chargé notre service d’assumer cette tâche.