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Réglementation - Grues
Nous vous invitons à prendre connaissance des règlementations

 

 

 

 

Nous vous invitons à prendre connaissance de la règlementation concernant les grues en sélectionnant les documents et liens ci-contre

 

 

 

Selon l’article 5 du règlement de prévention des accidents dus aux chantiers (Rpac), l’organe de contrôle doit être avisé, au moins dix jours à l’avance, du montage de grues. Les installations de grues sont systématiquement contrôlées par nos soins en présence obligatoire du monteur, conformément à la suite de l’article 5 Rpac qui dit que : « Suivant les circonstances, le genre ou la nature des installations et ouvrages nécessaires, l'organe de contrôle des chantiers peut subordonner l'utilisation de machines, engins ou installations à une inspection préalable ou à des essais de résistance ou de stabilité ».

 

Selon l’alinéa c) de l’article 26 Rpac, « la manutention de charges est interdite sans une protection spéciale au-dessus d'une route ou d'endroits accessibles au public. L'organe de contrôle peut exiger un système y interdisant l'évolution des charges ». En général, notre service exige un tel système.

 

Un plan d’installation de chantier doit nous être transmis au moins 10 jours avant la date prévue du montage de la grue.

 

Les fondations doivent être dimensionnées par un ingénieur spécialiste, un document écrit doit nous parvenir avant l’installation de la grue.

 

 

 
Documents
Avis d'installationDOC/0 Mo
Installation, montage et démontagePDF/0.4 Mo
Liens
- Ordonnance
- SUVA, grues