Veuillez télécharger et compléter le
formulaire « avis d’installation de grues » en cliquant sur le lien
ci-contre. Ensuite il vous suffit de nous le transmettre par email,
accompagné d’un plan d’installation de
chantier détaillé. Un document écrit
de la part d’un ingénieur spécialiste attestant du bon dimensionnement des
fondations devra nous parvenir avant l’installation de la grue.
Selon
l’article 5 du règlement de prévention des accidents dus aux chantiers (Rpac), l’organe de
contrôle doit être avisé, au moins dix jours à l’avance, du montage de grues.
Les installations de grues sont systématiquement contrôlées par nos soins en
présence obligatoire du monteur, conformément à la suite de l’article 5 Rpac qui dit que : « Suivant les circonstances,
le genre ou la nature des installations et ouvrages nécessaires, l'organe de
contrôle des chantiers peut subordonner l'utilisation de machines, engins ou
installations à une inspection préalable ou à des essais de résistance ou de
stabilité ».
Selon l’alinéa c) de l’article 26 Rpac, « la
manutention de charges est interdite sans une protection spéciale au-dessus
d'une route ou d'endroits accessibles au public. L'organe de contrôle peut
exiger un système y interdisant l'évolution des charges ». En
général, notre service exige un tel système.