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Réglementation - Ordonnance fédérale (OTConst)
Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (OTConst) :

 

Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (OTConst) :

 

Pages de

 

l’OTConst

Dispositions générales :

 

-

Objet et autre droit applicable

1

-

Définitions

1

Dispositions concernant tous les travaux de construction :

Généralités :

-

Planification de travaux de construction

2

-

Organisation de la sécurité au travail et de la protection de la santé

3

-

Obligation de porter un casque de protection

3

-

Vêtements de signalisation à haute visibilité

4

-

Sauvetage de victimes d’accidents

4

Postes de travail et passages :

-

Exigences générales

4

-

Exigences particulières concernant les passages

5

-

Voies de circulation

5

-

Protection contre la chute d’objets et de matériaux

5

-

Objets et matériaux que l’on jette ou laisse tomber

6

-

Marche arrière des véhicules de transport et des machines de chantier

6

Echelles :

6

Protection contre les chutes :

-

Utilisation d’une protection latérale

6

-

Protection latérale

6

-

Différence de niveau des sols et ouvertures dans les sols

7

-

Echafaudages

7

-

Autres protections contre les chutes

7

Installations existantes et conduites de service :

-

Installations existantes

7

-

Conduites de service

8

Milieu de travail :

-

Qualité de l’air

8

-

Dangers d’explosion et d’incendie

9

-

Risque de noyade

9

-

Bruit

9

-

Dangers extraordinaires

9

Transports :

10

Travaux exécutés sur les toits :

 

Protection contre les chutes au-delà du bord du toit :

-

Généralités

10

-

Mesures à prendre au bord des toits

10

-

Distance entre le pont de ferblantier et la façade

11

-

Paroi de retenue sur le toit

11

-

Travaux de peu d’ampleur

11

Protection contre les chutes à travers le toit :

-

Généralités

12

-

Surfaces de toiture de résistance limitée à la rupture

12

-

Surfaces de toiture non résistantes à la rupture

12

-

Montage d’éléments de toiture

13

Echafaudages :

Dispositions générales :

-

Capacités de charge et de résistance

13

-

Composants d’échafaudages

13

-

Stabilité

13

-

Fondations

14

-

Ancrages

14

-

Eléments étrangers incorporés ou annexés à l’échafaudage

14

Echafaudages de service :

-

Types

14

-

Capacité de charge et largeur de platelage

15

-

Accès aux postes de travail

15

-

Ponts d’échafaudages

15

-

Pont d’échafaudage au bord du toit (pont de ferblantier)

15

-

Paroi de protection de couvreur

16

-

Utilisation et entretien

16

-

Echafaudages en tubes d’acier

16

-

Echafaudages standards

18

-

Echafaudages en bois

18

-

Echafaudages mobiles

19

Echafaudages de retenue :

19

Fouilles, puits et terrassements :

-

Généralités

19

-

Talus

20

-

Etayages

21

-

Consolidation du sol

21

-

Assainissement de parois

21

Travaux de déconstruction ou de démolition :

 

-

Généralités

22

-

Obligation d’annoncer des travaux d’assainissement portant sur des matériaux contenant de l’amiante

22

-

Entreprises de désamiantage reconnues

23

-

Qualification des spécialistes en désamiantage

23

Travaux souterrains :

-

Obligation d’annoncer

24

-

Concept de sécurité et de protection de la santé

24

-

Alimentation électrique indépendante du réseau

24

-

Conditions climatiques

24

-

Ventilation

25

-

Protection contre des explosions et des incendies

25

-

Eclairage

25

-

Travaux dans les tunnels ferroviaires

25

-

Transport

25

-

Cheminements

26

-

Excavation et consolidation de la roche

26

-

Minage

26

-

Vêtements de signalisation à haute visibilité

26

Abattage de roches et extraction de gravier et de sable :

-

Obligation d’annoncer l’abattage de roches

26

-

Plan d’abattage ou d’extraction

26

-

Inclinaison des talus et parois d’abattage ou d’extraction

27

-

Abattage de roches à l’aide d’explosifs

27

-

Extraction de gravier et de sable

27

-

Protection contre les chutes

27

-

Protection contre les pierres et matériaux menaçant de s’ébouler

27

-

Reprise des travaux

28

Installations thermiques et cheminées d’usine :

-

Définitions

28

-

Qualifications requises

28

-

Dispositifs de régulation et de commutation

28

-

Travaux sur des installations thermiques accessibles et sur des cheminées d’usine

29

-

Accès aux installations pour l’évacuation des gaz résiduaires sur les toits

29

-

Ascension des cheminées d’usine

29

-

Raccordements électriques à des potelets sur toiture

29

Travaux sur cordes :

30

Travaux dans des conduites :

30

Voies de droit :

31

Dispositions finales :

-

Exécution

31

-

Abrogation du droit en vigueur

31

-

Entrée en vigueur

32

 

 
Liens
Ordonnance sur les travaux de construction OTConst