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Formulaires d'annonce - Ouverture de chantiers
Veuillez télécharger et compléter le formulaire « avis d’ouverture de chantiers et commencement de travaux » en cliquant sur le lien ci-contre

 

 

Veuillez télécharger et compléter le formulaire « avis d’ouverture de chantiers et commencement de travaux » en cliquant sur le lien ci-contre. Ensuite il vous suffit de nous le transmettre par email.

 

Selon l’article 5 du règlement de prévention des accidents dus aux chantiers, l’organe de contrôle doit être avisé, au moins dix jours à l’avance, de l’ouverture de chantiers ou du commencement de travaux. L’obligation d’annoncer incombe à l’entrepreneur ou au maître de l’ouvrage, respectivement à son mandataire. Elle est distincte de l’obligation du maître de l’ouvrage d’aviser la municipalité et l’Etablissement cantonal d’assurance contre l’incendie et les éléments naturels du commencement et de l’achèvement de tous travaux faisant l’objet d’un permis de construire.

 

 

 
Documents
Formulaire à compléterDOC/0 Mo